La Commune La France est une République décentralisée. Certains pouvoirs ont été transférés de l'État vers les collectivités territoriales, des personnes morales de droit public distinctes de lui. La commune est une collectivité territoriale. Il en existe...
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La Commune La France est une République décentralisée. Certains pouvoirs ont été transférés de l'État vers les collectivités territoriales, des personnes morales de droit public distinctes de lui. La commune est une collectivité territoriale. Il en existe trois niveaux d’après la Constitution de 1958 : (Ci-dessous, un exemple) La France l’Etat Midi-Pyrénées Haute Garonne Auzas, la Région le Département la Commune Il est à la mode de parler de « mille-feuilles territorial »… mais il n’existe en fait que trois « feuilles » (sans compter les Métropoles, qui viennent de s’y ajouter) : la commune, le département et la région. Les structures intercommunales, par exemple, ne sont que des « groupes de travail » entre communes. Elles n’ont pas le rang de collectivités territoriales. Ces collectivités ont des échanges entre elles. Le département apporte une aide technique et financière aux communes, en particulier dans les zones rurales, pour ce qui touche à leur ingénierie (aménagement, habitat
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