Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 novembre 2004
N°de pourvoi: 04-81397
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Cotte, président
Mme Guirimand., conseiller apporteur
M. Fréchède., avocat général
la SCP Masse-Dessen et...
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Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 novembre 2004
N°de pourvoi: 04-81397
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Cotte, président
Mme Guirimand., conseiller apporteur
M. Fréchède., avocat général
la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Gatineau., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au
Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile
professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle
GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l’avocat général FRECHEDE ;
Statuant sur les pourvois formés par :
- X... Fédéral,
- Y... Robert,
- Z... Jean-Claude,
- A... Gérard,
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