1 - InfosAsso' - 1er Trim 2014
Les subventions publiques représentent une des ressources importantes des
associations : 47% des structures en perçoivent, pour un total de 24 milliards
d’euros au niveau national ; 56% des associations reçoivent un...
More
1 - InfosAsso' - 1er Trim 2014
Les subventions publiques représentent une des ressources importantes des
associations : 47% des structures en perçoivent, pour un total de 24 milliards
d’euros au niveau national ; 56% des associations reçoivent un financement
des communes. Bien que très développée, la subvention ne fit pourtant toujours pas l’objet d’une définition légale. Elle répond cependant à un ensemble
de règles, de droits et de devoirs tant pour les organismes qui les accordent
que pour les associations à qui elles sont attribuées...
La subvention ne fait toujours pas l’objet d’une définition légale.
Cette lacune devrait bientôt être comblée par la loi cadre sur l’économie sociale et solidaire : actuellement en discussion au parlement, celle-ci définit les subventions comme « les contributions
facultatives de toute nature, notamment financières, matérielles ou
en personnel (...) justifiées par un intérêt général et destinées à la
réalisation d’une action, d’un projet d’investisse
Less
