1 - InfosAsso' 2eTRIM 2014
Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu’elle cause à des tiers. Souscrire une assurance est donc recommandé.
L’assurance, une obligation?
L’obligation légale...
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1 - InfosAsso' 2eTRIM 2014
Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu’elle cause à des tiers. Souscrire une assurance est donc recommandé.
L’assurance, une obligation?
L’obligation légale d’assurance ne s’impose
qu’aux associations dont les activités présentent des risques particuliers : associations
de chasse, sportives, organisatrices de voyages
ou de manifestations... Toutes les structures ont
cependant intérêt à souscrire un contrat pour
garantir les risques pouvant engager leur responsabilité propre, celle de leurs dirigeants ou
de leurs adhérents. Ces risques peuvent être
liés à leurs activités, à leurs biens mobiliers ou
immobiliers (qu’elles en soient propriétaires ou
locataires), ou encore à leurs véhicules...
Quelles obligations?
Toutes les activités de l’association doivent répondre à une obligation générale de sécurité, de prudence et de diligence. L’association peut engager sa responsabilité si la victime peut p
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