Armelle Borel pour UNIE
Les problèmes légaux de la proposition
de loi N°245 Enregistré à la Présidence
du Sénat le 18 décembre 2013.
Les motifs:
Si ces motifs abordent le problème de la socialisation, ils présentent tout de même encore une fois le...
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Armelle Borel pour UNIE
Les problèmes légaux de la proposition
de loi N°245 Enregistré à la Présidence
du Sénat le 18 décembre 2013.
Les motifs:
Si ces motifs abordent le problème de la socialisation, ils présentent tout de même encore une fois le
risque d'emprise sectaire dans le mode de l'ief.
Cette action s'inscrit dans la tradition française d'une suspicion du spirituel et va à l'encontre de la
liberté de conscience. En France, la liberté de conscience fait partie des principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République (PFRLR), qui sont des principes dégagés par le Conseil
constitutionnel français et par le Conseil d'Etat, qui figurent dans le bloc de constitutionnalité.
La Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République parle de la
liberté de conscience comme du «second pilier de la laïcité».
Et ce d'autant plus que le rapport 2009 de la MIVILUDES réitère le constat que «
» (pages 127 et
226), qu’il «
» (page
250).
De
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