Date de convocation : 29 mars 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 07/04/2016 Affiché le : 07/04/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 6 avril à 18h30,...
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Date de convocation : 29 mars 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 07/04/2016 Affiché le : 07/04/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 6 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean- Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, ASTIE, WANNER, DE GAUJAC, DAVILA, CLERC, BAGHI, GAIOLA, RIVALS, TRICOT, COLOMBIES, DUCOMTE, BERNARD, ROUVEIROL. Absents : M. LAMBERT, M. PHIL, Mme REGLAT, Mme CHAPELLE, Mme ROUSSEAU – BONNASSIE Procuration : M. LAMBERT à Mme CHAPELLE, Mme REGLAT à Mme ASTIE, M. PHIL à M. BERNARD Secrétaire de séance : Monsieur Michel BAGHI M. BAGHI fait l’appel : MM. LAMBERT, PHIL et Mmes REGLAT, CHAPELLE et ROUSSEAU-BONNASSIE sont absents. Mme REGLAT à Mme ASTIE, M. PHIL à M. BERNARD. M. le Maire ouvr
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