SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE SMEAT: 11, boulevard des Récollets – CS 97 802 - 31 078 TOULOUSE CEDEX 4 Tel : 05 34 42 42 80 – Fax : 05 34 41 24 09 –...
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SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE SMEAT: 11, boulevard des Récollets – CS 97 802 - 31 078 TOULOUSE CEDEX 4 Tel : 05 34 42 42 80 – Fax : 05 34 41 24 09 – Email : smeat@scot-toulouse.org COMITE SYNDICAL DU SMEAT du 30 septembre 2014 A Toulouse – 11 boulevard des Récollets 1.3 2ème MODIFICATION DU PLU DE PINSAGUEL L’an deux mille quatorze, le trente septembre à dix heures trente, s’est réuni, sous la présidence de Madame Annette LAIGNEAU, Première Vice-Présidente, le Syndicat Mixte d’Etudes pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande agglomération toulousaine, Immeuble Le Belvédère, 11 boulevard des Récollets à Toulouse. Délégués présents : GRAND TOULOUSE BASELGA Michel BAYONNE Serge BIASOTTO Franck CARLES Joseph CHOLLET François DELPECH Patrick DOITTAU Véronique FONTA Christian FRANCES Michel GRIMAUD Robert LAIGNEAU Annette MEDINA Robert MIEGEVI
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