Date de convocation : 18 octobre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 27/10/2016 Affiché le : 27/10/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 26 octobre...
More
Date de convocation : 18 octobre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 27/10/2016 Affiché le : 27/10/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 26 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, ASTIE, WANNER, DE GAUJAC, LEBERT-REGLAT, ROUSSEAU – BONNASSIE, DAVILA, BAGHI, COLOMBIES, GAIOLA, ROUVEIROL, BERNARD, DUCOMTE. Absents : MM. Et Mmes CLERC, LAMBERT, PHIL, RIVALS et TRICOT Procuration : Mme RIVALS à M. CASELLATO, Mme TRICOT à Mme ROUSSEAU-BONNASSIE, M. PHIL à M. BERNARD, M. CLERC à M. WANNER, M. LAMBERT à Mme CHAPELLE Secrétaire de séance : Monsieur Michel BAGHI M. Baghi fait l’appel : MM. et Mmes CLERC, LAMBERT, PHIL, RIVALS et TRICOT sont absents. Mme
Less
