Date de convocation : 9 février 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 22 Reçu en préfecture le : 18/02/2016 Affiché le : 18/02/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 17 février...
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Date de convocation : 9 février 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 22 Reçu en préfecture le : 18/02/2016 Affiché le : 18/02/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 17 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean- Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, ASTIE, WANNER, DE GAUJAC, CLERC, TRICOT, ROUSSEAU – BONNASSIE, BAGHI, LAMBERT, COLOMBIES, GAIOLA, ROUVEIROL, PHIL, BERNARD, DUCOMTE. Absents : M. DAVILA, Mmes RIVALS et REGLAT Procuration : Mme RIVALS à Mme TRICOT, Mme REGLAT à Mme ASTIE Secrétaire de séance : Monsieur Thibaut LAMBERT M. LAMBERT fait l’appel : M. DAVILA et Mmes REGLAT et RIVALS absents. Mme RIVALS a donné procuration à Mme TRICOT et Mme REGLAT à Mme ASTIE. M. le Maire ouvre le Conseil Municipal. Le co
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