Date de convocation : 16 novembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 19 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 25/11/2016 Affiché le : 25/11/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 24...
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Date de convocation : 16 novembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 19 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 25/11/2016 Affiché le : 25/11/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 24 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PEREZ, TRICOT, CLERC, COLOMBIES, ASTIE, PATRI, LEBERT-REGLAT DAVILA, ROUSSEAU – BONNASSIE, BAGHI, RIVALS, GAIOLA, BERNARD, ROUVEIROL, DUCOMTE, PHIL. Absents : Mmes et MM. DE GAUJAC, LAMBERT, PAILLAS, WANNER Procuration : Mme DE GAUJAC à M. PATRI, M. LAMBERT à Mme CHAPELLE, Mme PAILLAS à Mme ASTIE, M. WANNER à M. CASELLATO Secrétaire de séance : Monsieur Michel BAGHI M. Baghi fait l’appel : Mmes et MM. DE GAUJAC, LAMBERT, PAILLAS, WANNER sont absents. Mme DE GAUJAC a donné procuration à M.
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