Date de convocation : 8 mars 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 17/03/2016 Affiché le : 17/03/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 16 mars à...
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Date de convocation : 8 mars 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 17/03/2016 Affiché le : 17/03/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 16 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean- Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, ASTIE, WANNER, DE GAUJAC, CLERC, ROUSSEAU – BONNASSIE, BAGHI, DAVILA, COLOMBIES, GAIOLA, ROUVEIROL, PHIL, BERNARD, DUCOMTE. Absents : Mme et MM REGLAT, TRICOT, COLOMBIES, LAMBERT, PHIL Procuration : Mme REGLAT à Mme ASTIE, Mme TRICOT à Mme ROUSSEAU – BONNASSIE, M. COLOMBIES à M. BAGHI, M. LAMBERT à Mme CHAPELLE, M. PHIL à M. BERNARD Secrétaire de séance : Monsieur Michel BAGHI M. BAGHI fait l’appel : MM. LAMBERT, COLOMBIES, PHIL et Mmes TRICOT et REGLAT sont absents. M. LAM
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