Statuts de l’association « Pinsaguel Autrement » Statuts de l’association « Pinsaguel Autrement » Page 1 sur 9 ARTICLE 1 : CONSTITUTION – NOMINATION A Pinsaguel, le 16 décembre 2014 Madame Annie SALVAN Monsieur Sébastien BLACHON Monsieur Olivier...
More
Statuts de l’association « Pinsaguel Autrement » Statuts de l’association « Pinsaguel Autrement » Page 1 sur 9 ARTICLE 1 : CONSTITUTION – NOMINATION A Pinsaguel, le 16 décembre 2014 Madame Annie SALVAN Monsieur Sébastien BLACHON Monsieur Olivier RINGUET Madame Florence BERNARD Madame Marie Michèle AGUIRRE Ci-après nommés « LES FONDATEURS » Ont décidé de la constitution d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts Cette association a pour dénomination « PINSAGUEL AUTREMENT ». ARTICLE 2 : OBJET Cette association a pour objet principal d’œuvrer pour un développement maitrisé de Pinsaguel, respectueux de l’homme et de l’environnement, créateur de lien social et de solidarité, et en particulier de rassembler toutes les personnes physiques et morales souhaitant œuvrer pour un renouveau du débat démocratique à Pinsaguel, pour : Préserver et promouvoir un développement harmonieux de Pinsaguel, fondé sur la solidarit
Less