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Date de convocation le :
10 avril 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EXERCICE : 23
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 23
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le 17 avril à 20h00, le Conseil
Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est
réuni...
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1
Date de convocation le :
10 avril 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EXERCICE : 23
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 23
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le 17 avril à 20h00, le Conseil
Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est
réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire
sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE,
CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, TRICOT, PATRI, ASTIE,
WANNER, DE GAUJAC, DAVILA, REGLAT, CLERC,
ROUSSEAU – BONNASSIE, BAGHI, RIVALS,
COLOMBIES, LAMBERT, DUCOMTE, BERNARD,
ROUVEIROL, PHIL.
Procuration : Mme GAIOLA à M. CLERC.
Secrétaire de séance : M. Thibaut LAMBERT.
Avant de traiter des questions à l’ordre du jour, le Maire a tenu
à s’exprimer dans un propos liminaire afin de mettre en lumière
les évolutions que connaitrait le Conseil Municipal du fait des
changements intervenus dans le mode de scrutin municipal et
du contexte dans lequel se déployait l’action des municipalités.
Il a ainsi so
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