Date de convocation : 6 septembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 21 Reçu en préfecture le : 15/09/2016 Affiché le : 15/09/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 14...
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Date de convocation : 6 septembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 21 Reçu en préfecture le : 15/09/2016 Affiché le : 15/09/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 14 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean- Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, TRICOT, PATRI, ASTIE, WANNER, DE GAUJAC, DAVILA, CLERC, ROUSSEAU – BONNASSIE, BAGHI, RIVALS, COLOMBIES, GAIOLA, BERNARD, ROUVEIROL, DUCOMTE. Absents : Mme REGLAT, M. LAMBERT, M. PHIL Procuration : M. PHIL à M. BERNARD Secrétaire de séance : M. BAGHI M. Baghi fait l’appel : Mme LEBERT-REGLAT, M. LAMBERT et M. PHIL sont absents. M. PHIL a donné procuration à M. BERNARD. M. le Maire propose un ajout à l’ordre du jour : l’autorisation de signer une convention de mise à dispo
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