Date de convocation : 27 juin 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 21 Reçu en préfecture le : 08/07/2016 Affiché le : 08/07/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 6 juillet à...
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Date de convocation : 27 juin 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 21 Reçu en préfecture le : 08/07/2016 Affiché le : 08/07/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 6 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean- Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CHAPELLE, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, WANNER, DAVILA, CLERC, ROUSSEAU – BONNASSIE, GAIOLA, RIVALS, COLOMBIES, DUCOMTE, BERNARD, ROUVEIROL, PHIL. Absents : Mmes et MM ASTIE, DE GAUJAC, LEBERT-REGLAT, TRICOT, LAMBERT, BAGHI Procuration : Mme ASTIE à Mme PAILLAS, Mme DE GAUJAC à M. CASELLATO, M. LAMBERT à Mme CHAPELLE, Mme TRICOT à Mme ROUSSEAU-BONNASSIE M. le Maire fait l’appel : Mmes et MM ASTIE, DE GAUJAC, LEBERT- REGLAT, TRICOT, LAMBERT, BAGHI sont absents. Mme ASTIE a donné procuration à Mme PAILLAS, Mme D
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