Cr 8 10 2014 (1)
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Cr 8 10 2014 (1)

by florence bernard

1 Date de convocation le : 2 octobre 2014. NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 23 SEANCE DU 8 OCTOBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le huit octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué... More

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