Cm 22092015
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Cm 22092015

by florence bernard

Date de convocation : 14 septembre 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 22 VOTANTS : 23 Reçu en préfecture le : 23/09/2015 Affiché le : 13/09/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quinze, le 22... More

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