CR_24_09_2014-2
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by florence bernard

1 Date de convocation le : 18 septembre 2014. NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 23 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel... More

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