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Les Sables d’Olonne, Vendredi 22 août 2014
Armoirie Famile Principauté d’Utrech
BOUFFARD Empire des Francs
Origine Famille BOUFFARD
Jean-Henry BOUFFARD
Maître-Principal ®
Mle 0563 10.502
à
Monsieur le Médecin en Chef
Chef du Département de suivi des...
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Les Sables d’Olonne, Vendredi 22 août 2014
Armoirie Famile Principauté d’Utrech
BOUFFARD Empire des Francs
Origine Famille BOUFFARD
Jean-Henry BOUFFARD
Maître-Principal ®
Mle 0563 10.502
à
Monsieur le Médecin en Chef
Chef du Département de suivi des Centres
d’Expérimentations Nucléaires
16 bis, Avenue Prieur de la Côte d’Or
94114 ARCUEIL CEDEX
Objet : Respect de la Loi pour le suivi médical suites aux essais Nucléaires, ce qui n’a jamais été fait.
Référence(s) : Décret 2013-513 et arrêté d’application du même jour.
a) Ma Lettre du 26/07/2014 demande d’attestation d’exposition aux Radiations Nucléaires.
b) Lettre du B.M.M.C.G.R de Toulon en date du 26 Juillet et de Clamart
c) Directive 96/29/EURATOM DU CONSEIL du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la
protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants.
d) Considérant que, pour remplir sa mission, la Communauté a établi des normes de base pour la
première fois
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