AA/EC
ARRÊTÉ INSTITUANT DES RÉSERVES DE PÊCHE
sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux
du département de l'Aisne et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre
jusqu'au 31 décembre 2014
LE PREFET DE L'AISNE,...
More
AA/EC
ARRÊTÉ INSTITUANT DES RÉSERVES DE PÊCHE
sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux
du département de l'Aisne et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre
jusqu'au 31 décembre 2014
LE PREFET DE L'AISNE,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code de l’environnement et notamment l’article L. 436-12 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles R. 436-73 et R. 436-74 ;
VU l'avis en date du 23 novembre 2009 du Délégué interrégional de l'Office national de l'eau et des milieux
aquatiques Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute et Basse-Normandie, Picardie ;
VU l'avis en date du 24 novembre 2009 du Président de la Fédération des associations pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2010 portant délégation de signature ;
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire la pêche dans certaines sections de cours d'eau, canaux ou plans
d'eau afin de favoriser la protection
Less
