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DOCUMENTS DE REFERENCE Les textes fondamentaux définissant et garantissant les droits et les libertés en France (Extraits de www.legifrance.gouv.fr) Voici une sélection de textes fondamentaux en matière de définitions des droits et des libertés... Más

DOCUMENTS DE REFERENCE Les textes fondamentaux définissant et garantissant les droits et les libertés en France (Extraits de www.legifrance.gouv.fr) Voici une sélection de textes fondamentaux en matière de définitions des droits et des libertés individuelles et collectives en France et dans le monde. A toi d’y retrouver ces droits et libertés. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par Menos