Glaine-Montaigut Conseil Municipal du 14 avril 2014

Commune de Glaine-Montaigut Registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 14 avril 2014 Date de la convocation : 04/04/2014. En l’an deux mille quatorze et le quatorze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,... More

Commune de Glaine-Montaigut Registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 14 avril 2014 Date de la convocation : 04/04/2014. En l’an deux mille quatorze et le quatorze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, DELAIRE Bernadette, DELAIRE Gérard, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, JEROME Anne, MIANAT Gérard, MOMBOISSE Patrick, MONTALIEN Evelyne, PIC Bernard Excusée : Cendrine ROCHE, pouvoir donné à Bernadette DELAIRE Secrétaire de séance : Lénaïck JEHANNIN Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité Délibération n°1 – Délégations du Conseil Municipal au Maire Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil mu Less