Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 10 avril 2017 En l’an deux mille dix-sept et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 10 avril 2017 En l’an deux mille dix-sept et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, DELAIRE Bernadette, DELAIRE Gérard, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, JEROME Anne, MIANAT Gérard, Patrick MOMBOISSE, MONTALIEN Evelyne, PIC Bernard. Absent : - Secrétaire de séance : JEHANNIN Lénaïck Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité. Délibération n°1 – Indemnités de fonction du maire et des adjoints Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévue
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