Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 11 avril 2016 En l’an deux mille seize et 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 11 avril 2016 En l’an deux mille seize et 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, CABUT François, DELAIRE Bernadette, DELAIRE Gérard, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, MIANAT Gérard, MONTALIEN Evelyne, PIC Bernard Absent : MOMBOISSE Patrick Excusés : BOROWSKI Sébastien, pouvoir donné à ARMAND Michelle, JEROME Anne pouvoir donné à DELAIRE Bernadette Secrétaire de séance : MIANAT Gérard Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité Délibération n°1 – Création d’un Comité Consultatif des Affaires Sociales Considérant que le Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) a été dissous au 01/01/2016 en application de la Loi Notre du 07/08/2015,le Conseil Municipal
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