Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 11 septembre 2017 En l’an deux mille dix-sept et le onze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 11 septembre 2017 En l’an deux mille dix-sept et le onze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, CABUT François, DELAIRE Bernadette, DELAIRE Gérard, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, JEROME Anne, MOMBOISSE Patrick, MONTALIEN Evelyne, PIC Bernard Excusé : BOROWSKI Sébastien donne pouvoir à Gérard BERARD Absent : MIANAT Gérard Secrétaire de séance : JEHANNIN Lénaïck Approbation des comptes rendus des séances précédentes à l’unanimité. Délibération n°1 -Adhésion au service retraites du centre de gestion du Puy-de- Dôme Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire
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