RELAIS ASSISTANT-ES MATERNEL-LES DU GOYEN ET DU CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ULAMIR Centre Social du Goyen – 10 Rue Abbé Conan – 29100 POULLAN SUR MER 02.98.74.27.71 http://ulamircentresocialdugoyen.blogspot.fr/p/ram-relais-assistantesmaternelles.html Pour les...
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RELAIS ASSISTANT-ES MATERNEL-LES DU GOYEN ET DU CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ULAMIR Centre Social du Goyen – 10 Rue Abbé Conan – 29100 POULLAN SUR MER 02.98.74.27.71 http://ulamircentresocialdugoyen.blogspot.fr/p/ram-relais-assistantesmaternelles.html Pour les assistant-es maternel-les appliquant le régime fiscal particulier, le centre des impôts transmet une fiche à joindre impérativement à votre déclaration : en faire autant d’exemplaires que d’enfants gardés durant l’année 2014. Elles sont à votre disposition auprès des animatrices du RAM. L’indemnité d’entretien ne peut être inférieure à 2,65 € par jour d’accueil (article 8-1 et annexe 1 de la CCN). Pour une journée de 9 heures, le montant de cette indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 2,99 € par enfant accueilli (article D 423-7 du CASF). Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien par enfant, selon le calcul suivant : 2,99 € x nombre d’heures d’accueil journalier / 9 h Des groupes de formation
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