Courrier_CFDT_Droit_Alerte

Section CFDT Mairie de Fleury-Mérogis : 12 rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis – cfdtmairiefleurymerogis@gmail.com Affaire suivie par : C. FARISSI Tél .06 31 88 64 24 cfdtmairiefleurymerogis@gmail.com Réf : 2701-026 Monsieur David DERROUET 12 rue Roger... More

Section CFDT Mairie de Fleury-Mérogis : 12 rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis – cfdtmairiefleurymerogis@gmail.com Affaire suivie par : C. FARISSI Tél .06 31 88 64 24 cfdtmairiefleurymerogis@gmail.com Réf : 2701-026 Monsieur David DERROUET 12 rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS Saint-Pierre-du-Perray, le 27 janvier 2014, Objet : Courrier d’alerte relatif à la souffrance au travail Monsieur, En vertu du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et conformément au code du travail (art. L. 4131-2), nous tenons à exercer notre droit d’alerte sur une situation d’exercice du travail dangereuse, mettant en cause l’intégrité physique et psychique pour des salariés de la ville de Fleury-Mérogis. Cette altération des conditions de travail est attestée par un audit effectué récemment faisant état de 35 personnes en grande souffrance et 124 avec au moins une diff Less