Lse Spéciale Loi Notre SDCI
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Lse Spéciale Loi Notre SDCI

by Préfet de la Vendée

La lettre des services de l’État en Vendée Novembre 2015 L’actualité e n  q u esti o n Projet de schéma départemental de coopération intercommunale : les intercommunalités montent en puissance Loi NOTRe N°2

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