REGLEMENT D’UTILISATION
de la Salle de Belmont à compter du 01.10.2011
ARTICLE 1 - Attribution de la salle
La commune se réserve le droit d'être prioritaire pour un usage public. Cette salle est attribuée en priorité aux Associations de
la commune.
Elle...
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REGLEMENT D’UTILISATION
de la Salle de Belmont à compter du 01.10.2011
ARTICLE 1 - Attribution de la salle
La commune se réserve le droit d'être prioritaire pour un usage public. Cette salle est attribuée en priorité aux Associations de
la commune.
Elle peut être louée aux habitants de Vaulnaveys-le-Haut, aux propriétaires de biens bâtis et aux personnes ayant une activité
professionnelle sur la commune en fonction des disponibilités du planning annuel d’utilisation par les associations, fixé chaque
année au mois d’octobre.
Elle est louée pour des activités privées selon 3 possibilités :
– en journée, selon les disponibilités, jusqu'à 20h00 ;
– en soirée, uniquement pour des réunions (à l'issue des activités régulières et jusqu'à 23h00 maximum);
– pour le réveillon du nouvel an ;
ARTICLE 2 - Capacité de la salle
Cette salle permet d’accueillir 50 personnes maximum. Cette capacité est réduite d’une personne / m² en cas d’installation de
matériel par le locataire conformément aux règles
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