règlement Platel 2014

REGLEMENT D’UTILISATION FESTIVE de la Salle PLATEL à compter du 25.02.2014 Cette salle est équipée d’un défibrillateur. Ce matériel peut sauver une vie. Merci d’en prendre soin ! ARTICLE 1 – Attribution de la salle La salle Jean Platel peut être louée aux... More

REGLEMENT D’UTILISATION FESTIVE de la Salle PLATEL à compter du 25.02.2014 Cette salle est équipée d’un défibrillateur. Ce matériel peut sauver une vie. Merci d’en prendre soin ! ARTICLE 1 – Attribution de la salle La salle Jean Platel peut être louée aux habitants de Vaulnaveys-le-Haut, aux propriétaires de biens bâtis et / ou à des personnes ayant une activité professionnelle sur la commune ainsi qu'aux membres de l'ESV. La location est limitée à deux fois par saison (de septembre à septembre). La mairie se réserve le droit d’être prioritaire pour un usage public. ARTICLE 2 – Capacité de la salle Cette salle permet d’accueillir 75 personnes maximum. Cette capacité est réduite d’une personne / m² en cas d’installation de matériel par le locataire conformément aux règles de sécurité. Ce nombre maximum de personnes à l’intérieur de la salle ne pourra être dépassé sous peine d’engager la responsabilité du locataire. ARTICLE 3 – Réservation Les demandes de réservation se feront au plus ta Less