Conseil Municipal du 28 Avril 2014 - délibérations

VILLE DE SAINT-OMER PAS-DE-CALAIS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AVRIL 2014 – 18 H 30 ******* ORDRE DU JOUR – ANALYSE SOMMAIRE D.G.S. ~ Secrétariat Général FV I. PREAMBULE Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 Avril 2014 Rapporteur : M. le... More

VILLE DE SAINT-OMER PAS-DE-CALAIS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AVRIL 2014 – 18 H 30 ******* ORDRE DU JOUR – ANALYSE SOMMAIRE D.G.S. ~ Secrétariat Général FV I. PREAMBULE Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 Avril 2014 Rapporteur : M. le Maire II. AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR Administration Générale 1) Désignation du Secrétaire de Séance Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé à la désignation d'un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. Rapporteur : M. le Maire 2) Compte-rendu des décisions prises en application de la D.C.M. N°3 du 29 Novembre 2010 portant délégation de pouvoirs Le compte-rendu des dernières décisions prises par Mr Bruno MAGNIER en application de la Délibération N°3 du Conseil Municipal du 29 Novembre 2010 portant délégation de pouvoirs a été transmis au conseil municipal. 3) Délégation au Maire de certaines attributions du con Less