VILLE DE SAINT-OMER
PAS-DE-CALAIS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE D’INSTALLATION
SEANCE DU 04 AVRIL 2014 – 19 H 00
*******
ORDRE DU JOUR – ANALYSE SOMMAIRE
D.G.S. ~ Secrétariat Général
FV
I. AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Administration Générale
1)...
More
VILLE DE SAINT-OMER
PAS-DE-CALAIS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE D’INSTALLATION
SEANCE DU 04 AVRIL 2014 – 19 H 00
*******
ORDRE DU JOUR – ANALYSE SOMMAIRE
D.G.S. ~ Secrétariat Général
FV
I. AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Administration Générale
1) Désignation du Secrétaire de Séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera
procédé à la désignation d'un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.
2) Election du Maire
Le Conseil Municipal sera invité à procéder à l’élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L.
2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
3) Fixation du nombre de postes d’Adjoints
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y aura
lieu de fixer par délibération le n
Less