L'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - Compte rendu des travaux du GRACO - Décembre 2013
by ARCEP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décembre 2013 Compte rendu des travaux du GRACO Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques... More