Contrat type Prêt à usage pour les vergers du Perche (version sans fermier présent sur la prairie)

Ce document réalisé par le Parc naturel régional du Perche est mis à disposition gratuitement et ne peut être vendu ou réutilisé à des fins commerciales. Ce contrat-type se veut simple à remplir, sur la base d’une négociation entre le propriétaire et le... Leggi di più

Ce document réalisé par le Parc naturel régional du Perche est mis à disposition gratuitement et ne peut être vendu ou réutilisé à des fins commerciales. Ce contrat-type se veut simple à remplir, sur la base d’une négociation entre le propriétaire et le producteur, mais peut être adapté pour répondre à d’autres cas de figure. N’hésitez pas à prendre contact avec le Parc naturel régional du Perche pour plus d’informations. Document au format texte modifiable disponible gratuitement sur demande auprès du Parc naturel régional du Perche au 02 33 85 36 36 ou contact@parc-naturel-perche.fr Leggi meno