CENtRE INtERdépaRtEmENtal dE GEStION
dE la GRaNdE COuRONNE dE la RéGION d’ÎlE-dE-FRaNCE
Organismes paritaires
INFOSERVICE
CIG GrAndE CoUronnE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr Novembre 2013
Première étape :...
More
CENtRE INtERdépaRtEmENtal dE GEStION
dE la GRaNdE COuRONNE dE la RéGION d’ÎlE-dE-FRaNCE
Organismes paritaires
INFOSERVICE
CIG GrAndE CoUronnE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr Novembre 2013
Première étape : recensement des effectifs
Elections professionnelles 2014
CAP - CT - CCP
Première étape : recensement des effectifs
Préparation
Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP),
au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se dérouleront à la fin
de l’année 2014.
Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s’agit pour les agents d’élire
leurs représentants au sein de ces instances paritaires.
Il convient dès à présent de préparer ces scrutins.
TRES SIGNALé
Ce qui change pour 2014Ce qui change pour 2014
Un mandat de 4 ans pour les représentants du personnel (avant la durée du mandat était de 6 ans).
Un seul tour pour
Less
