Archivage du dossier patient - Propos liminaires

1 Juillet 2013 Archivage du dossier patient Propos liminaires Origine de la démarche Mandatée par la DGOS, l’ANAP a conduit de 2009 à 2012 l’accompagnement des projets système d information financés par le plan Hôpital 2012. Le comité de pilotage du projet... More

1 Juillet 2013 Archivage du dossier patient Propos liminaires Origine de la démarche Mandatée par la DGOS, l’ANAP a conduit de 2009 à 2012 l’accompagnement des projets système d information financés par le plan Hôpital 2012. Le comité de pilotage du projet réunissant la DGOS, la HAS, les fédérations : FHF, FHP, FEHAP, Unicancer, FNEHAD, les représentants de la conférence des DG de CHU, les représentants des collèges de DSIO de CHU et de CH et des ARS ainsi que l’ASIP-Santé, a demandé à l’ANAP, lors de la séance du 7 juin 2012, d’éclairer la situation sur les conditions d’archivage du Dossier Patient numérique. En effet les établissements de santé sont pour la plupart dans la phase de première informatisation de leur Dossier Patient. La production de Dossiers Patient, au format électronique, annonce de facto l’apparition d’un nouveau sujet, devant lequel les établissements sont désarmés : leur archivage. En outre, le remplacement du Dossier Patient papier par un Dossier Patient info Less