Panorama des Pays 2010 – APFP - 1/8
PANORAMA des PAYS
2010
Au 1er
janvier 2010, la France comptait 370 Pays et 25 CDDRA
(territoires de projets en Rhône Alpes), soit autant que l année précédente.
Sur ces
370 Pays, 355 sont reconnus sur le fondement...
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Panorama des Pays 2010 – APFP - 1/8
PANORAMA des PAYS
2010
Au 1er
janvier 2010, la France comptait 370 Pays et 25 CDDRA
(territoires de projets en Rhône Alpes), soit autant que l année précédente.
Sur ces
370 Pays, 355 sont reconnus sur le fondement de la LOADT (Loi du 4 février 1995
modifiée par la Loi du 25 juin 1999, puis la LUH de 2003) par un arrêté préfectoral
de reconnaissance, et 15 sont en attente de reconnaissance, soit 9 de moins qu en
2009, en raison d une accélération des procédures de reconnaissance.
L’état des
lieux des Pays a donc peu évolué entre 2009 et 2010.
Les Pays couvrent actuellement 80% du territoire français et concernent 47% de la
population française.
En intégrant les Contrats de développement durable RhôneAlpes (CDDRA), dispositif mis en place par cette région, 50% de la population est
concernée par les Pays et 84% du territoire français en est couvert.
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