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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
1re Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 19 SEPTEMBRE 2013
FG
N° 2013/489
Rôle N° 11/21872
Etablissement Public
UNIVERSITE CLAUDE
BERNARD LYON I
C/
Yves MICHEL DE
PIERREDON
Micheline MARTINET
Veuve MICHEL DE
PIERREDON
ARMELLE MICHEL...
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1
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
1re Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 19 SEPTEMBRE 2013
FG
N° 2013/489
Rôle N° 11/21872
Etablissement Public
UNIVERSITE CLAUDE
BERNARD LYON I
C/
Yves MICHEL DE
PIERREDON
Micheline MARTINET
Veuve MICHEL DE
PIERREDON
ARMELLE MICHEL
DE PIERREDON Veuve
JOREL DES
CLOSIERES
Jacques ASPREMONT
LYNDEN
HENRI ABOUSSOUAN
MONIQUE
ABOUSSOUAN épouse
HABIS
CHANTAL
ABOUSSOUAN épouse
KHOUZAM
BERNARD
ABOUSSOUAN
PATRICK
ABOUSSOUAN
NADINE
ABOUSSOUAN épouse
PATIENCE
CHRISTINE
ABOUSSOUAN épouse
HANANIA
HEDWIGE
ASPREMONT LINDEN
épouse DEL MARMOL
CLAUDE ASPREMONT
LINDEN
GERAUD MICHEL DE
PIERREDON
MARIE ANGE
MICHEL DE
PIERREDON épouse
CALLAUD
LILIANE MICHEL DE
PIERREDON épouse
FAWCETT
ARMAND
ASPREMONT LINDEN
JOSEPH MICHEL DE
PIERREDON
Grosse délivrée
le :
à :
Me Hervé ANDREANI
SELARL BOULAN /
CHERFILS / IMPERATORE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Novembre
2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04803.
APPELANTE
L’
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