Les C.H.S.C.T. au milieu du gué
Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à
la protection de la santé au travail
Pierre-Yves Verkindt
Résumé et propositions
La feuille de route sociale issue de la...
More
Les C.H.S.C.T. au milieu du gué
Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à
la protection de la santé au travail
Pierre-Yves Verkindt
Résumé et propositions
La feuille de route sociale issue de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 annonçait
parmi les chantiers prioritaires, la réalisation d’une mission sur le CHSCT « pour établir un
état des lieux des forces et faiblesses de cette instance et pour envisager les pistes
d’évolution. La mission examinera particulièrement la couverture dans les petites
entreprises, la question des sites où existe une co-activité importante, la formation de ses
membres, le recours à l’expertise, les modalités de désignation, de fonctionnement et
l’articulation entre CHSCT et comité d’entreprise ». Les éléments qui suivent constituent le
résumé du rapport établi dans le cadre de cette mission.
Longtemps discrets, le CHSCT (mais comme on le verra, le pluriel s’imposerait ici de
préférence au
Less