N°
2007
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux coûts passés, présents et...
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N°
2007
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux coûts passés, présents et futurs de
la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects
économiques et financiers de la production et de la commercialisation de
l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et
européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de
réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
TOME I
Président
M. FRANÇOIS BROTTES
Rapporteur
M. DENIS BAUPIN
Députés
——
Voir les numéros : 1507, 1595 et T.A. 256
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