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CHSCT 27 mars 2014 Alerte au registre de consignation pour les CHSCT A compter du 1er avril, les entreprises devront mettre en place un registre spécial de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Depuis le 18 avril 2013,... More

CHSCT 27 mars 2014 Alerte au registre de consignation pour les CHSCT A compter du 1er avril, les entreprises devront mettre en place un registre spécial de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Depuis le 18 avril 2013, tout membre du CHSCT qui constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement en alerte immédiatement l'employeur. Cette alerte doit être consignée par écrit (C. trav., art. L. 4133-2). Concrètement, comment ça passe ? Un décret du 11 mars 2014 vient apporter quelques précisions. Remarque : de même, tout travailleur peut immédiatement alerter l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement (C. trav., art. L. 4133-1). A compter du 1er avril 2014, les entreprises devront mettre en place un registre spécial de consigna Less