Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel NOR : ETST1515549A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ; Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ; Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014 et 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ; Vu l’avis de la commission spécialisée no 5 du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 5 juin 2015, Arrête : Art. 1er . – Est agréé en qualité d’expert auquel le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour
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