Loi travail / El Khomri : ce qui reste / ce qui change, et Pourquoi il faut amplifier la mobilisation • Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé •...
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Loi travail / El Khomri : ce qui reste / ce qui change, et Pourquoi il faut amplifier la mobilisation • Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé • L’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée. • Le plafonnement des indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif devient un barème indicatif. Cependant ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés. • L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-es • Les durées maximum de travail (de nuit et hebdomadaire) seront toujours comptabilisées sur 12 semaines (au lieu de 16 dans la première version de la loi) L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention col
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