LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE IMPACTS DE LA LOI TRAVAIL DU 8 AOÛT 2016 – Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – FICHE N°1 Les organisations syndicales habilitées à négocier...
More
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE IMPACTS DE LA LOI TRAVAIL DU 8 AOÛT 2016 – Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – FICHE N°1 Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise FICHE N°2 Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise FICHE N°3 Cadre général de la négociation collective d’entreprise FICHE N°4 Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure FICHE N°5 Les différents périmètres de négociation et leur articulation FICHE N°6 La négociation annuelle obligatoire (NAO) FICHE N°7 La révision des accords collectifs FICHE N°8 La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs FICHE N°9 Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi FICHE N°10 La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel FICHE N°11 La négociation en l’absence de délégué syndical Novembre 2016
Less
