PRÉFET DE L'ARDÈCHE Annexe 3 DEMANDE DE DÉROGATION PERMANENTE À L'INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU pour l'installation de foyer de cuisson de type "barbecue collectif" en site aménagé pour l’accueil du public par les propriétaire ou occupant du chef du...
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PRÉFET DE L'ARDÈCHE Annexe 3 DEMANDE DE DÉROGATION PERMANENTE À L'INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU pour l'installation de foyer de cuisson de type "barbecue collectif" en site aménagé pour l’accueil du public par les propriétaire ou occupant du chef du propriétaire, dans les bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières et jusqu'à 200 mètres de ces formations. Demande à déposer au minimum 1 mois avant la date prévue des travaux. Je soussigné(e), NOM : Prénom : Raison sociale : Commune : Lieu-dit : Adresse : N° de tél. fixe : N° de tél. portable : Agissant en tant que : PROPRIETAIRE - OCCUPANT DU CHEF DU PROPRIETAIRE en qualité de : (locataire, gérant,…), sollicite l’autorisation pour l'installation de foyer de cuisson de type "barbecue collectif" en site aménagé pour l’accueil du public. Je joins à la demande : 1 - Un plan de situation à l’échelle 1/25 000e (de type IGN ou équivalent) de format A4 présentant la situation de l’établissement dans le massif (peuplements, vo
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