Compte Rendu Du Conseil Du 8 Novembre 2016

1 COMMUNE DE CHASSIERS -COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 8 novembre 2016 Présents : Madame Hélène MOUTERDE – Monsieur René SERRE-CHAMARY – Monsieur Loïc LE BIHAN – Madame Pascale GIRAUD-Mr Christian HERNANDEZ - Mme Vanessa MOERY - Mr Marc... More

1 COMMUNE DE CHASSIERS -COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 8 novembre 2016 Présents : Madame Hélène MOUTERDE – Monsieur René SERRE-CHAMARY – Monsieur Loïc LE BIHAN – Madame Pascale GIRAUD-Mr Christian HERNANDEZ - Mme Vanessa MOERY - Mr Marc MOURARET- Mr Alain FERRIER – Mme Marie Laure BIANCO, Mme Sylvie GRIMOIN, Mr Jean Marie KNOCKAERT Absentes excusées : Mme Nadine CHAINE, procuration à Mme pascale GIRAUD ; Mme Anne Lise VEDEL ; Mr Hugues AYMES ; Mme Anne TROFIMOFF Secrétaire de séance : Madame Sylvie GRIMOIN 1 – COMMUNAUTE DE COMMUNES du Val de Ligne – MODIFICATION DES STATUTS De nouvelles compétences vont être attribuées au Val de Ligne : Compétences obligatoires : - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - création, aménagement et gestion de zones d’activités économiques (avant, cette compétence était limitée à la zone du Ginestet) - Promotion et soutien à l’économie agricole du territoire par tout moyen Compétences optionnelles : - Politiq Less