1 COMMUNE DE CHASSIERS -COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 Juin 2016 Présents : Madame Hélène MOUTERDE – Monsieur René SERRE-CHAMARY – Monsieur Loïc LE BIHAN – Madame Pascale GIRAUD- Mme Vanessa MOERY-Mr Christian HERNANDEZ – Mr Marc MOURARET- Mr...
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1 COMMUNE DE CHASSIERS -COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 Juin 2016 Présents : Madame Hélène MOUTERDE – Monsieur René SERRE-CHAMARY – Monsieur Loïc LE BIHAN – Madame Pascale GIRAUD- Mme Vanessa MOERY-Mr Christian HERNANDEZ – Mr Marc MOURARET- Mr Alain FERRIER – Anne Lise VEDEL- Mr Hugues AYMES- Mr Jean Marie KNOCKAERT Absentes excusés : Mme Marie Laure BIANCO, Mme Nadine CHAINE Absente ayant donné procuration : Mme Anne TROFIMOFF a donné procuration à Mr Christian HERNANDEZ ; Mme Sylvie GRIMOIN a donné procuration à Mme Hélène MOUTERDE Secrétaire de séance : Madame Pascale GIRAUD 1-Mise en œuvre du schéma départemental de coopération inter communale : projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Val de Ligne » et « Vinobre » Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 27 avril 2016. Il s’agit de l’arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusi
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