PREFET DE L ARDECHE
Annexe 1-1
DÉCLARATION RELATIVE À L EMPLOI DU FEU
par les propriétaires ou ayants droit pendant la période du 1er
octobre au 30 juin dans les bois, forêts,
landes, garrigues, maquis, plantations forestières, et jusqu à 200 mètres de ces...
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PREFET DE L ARDECHE
Annexe 1-1
DÉCLARATION RELATIVE À L EMPLOI DU FEU
par les propriétaires ou ayants droit pendant la période du 1er
octobre au 30 juin dans les bois, forêts,
landes, garrigues, maquis, plantations forestières, et jusqu à 200 mètres de ces formations.
Catégorie 1
Brûlages agricoles ou
forestiers
Catégorie réservée aux opérations réalisées
dans le cadre d activités agricoles et forestières
Cette déclaration (à établir en 2 exemplaires) doit être enregistrée par la mairie géographiquement concernée
par l opération au moins 2 jours francs avant la date de réalisation prévue.
Rappel : l emploi du feu est strictement interdit du 1er
juillet au 30 septembre
sur l ensemble du département de l Ardèche.
Je soussigné(e),
NOM : PRENOM :
ADRESSE :
N° de tel fixe : N° de tel portable :
AGISSANT EN TANT QUE :
PROPRIETAIRE
AYANT DROIT en qualité de : (locataire, entreprise mandatée, fermier…)
Déclare vouloir procéder au brûlage de végétaux : COUPÉS - SUR PIEDS
Commune : lieu-dit :
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