N° 13408*02
1 - Désignation du permis ou de la déclaration préalable
q Permis de construire N°
q Permis d’aménager N°
S’agit-il d’un aménagement pour lequel l’aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries? q Oui q Non
Si...
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N° 13408*02
1 - Désignation du permis ou de la déclaration préalable
q Permis de construire N°
q Permis d’aménager N°
S’agit-il d’un aménagement pour lequel l’aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries? q Oui q Non
Si oui, date de finition des voiries fixée au :
q Déclaration préalable N°
Déclaration
attestant l’achèvement
et la conformité des travaux
3- Coordonnées du déclarant (Ne remplir qu’en cas de changement des coordonnées du titulaire de l’autorisation ou du déclarant.
Vous pouvez également remplir la fiche complémentaire en cas de changement des coordonnées du déclarant ou du titulaire du permis.)
4- Achèvement des travaux
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : BP : Cedex :
Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
q J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à
l’adresse suivante : @
J’ai pris bonne note que, da
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