N° 13410*02
2 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Vous êtes un particulier...
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N° 13410*02
2 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q
Nom : Prénom :
Vous êtes une personne morale
Dénomination : Raison sociale :
N° SIRET : Catégorie juridique :
Représentant de la personne morale : Madame q Monsieur q
Nom : Prénom :
Demande de
Certificat d’urbanisme
3 - Coordonnées du demandeur
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : BP : Cedex :
Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
q J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à
l’adresse suivante : @
J’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au
plus tard, celle de l’envoi de ce courrier électronique augmenté
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